@GéoRapport

Vous êtes un particulier qui envisage de réaliser un forage pour avoir de l’eau, vous êtes un foreur qui souhaite une coupe prévisionnelle pour un site, vous êtes un notaire qui intervient dans la vente d’un bien…. ce @géorapport vise à dégrossir votre travail en vous fournissant une synthèse des données du sous-sol. Attention, il ne s’agit pas de se substituer aux études détaillées de terrain !

Savez-vous qu’au titre de l’article 552 du Code Civil, "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.", vous êtes propriétaire du sous-sol jusqu’au centre de la Terre ? D’un coté vous êtes responsable des désordres qui pourrait intervenir dans le sous-sol au droit de votre parcelle (...)

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Géorapport procédure

Cette rubrique permet d’accéder à la démarche à suivre pour déclencher la commande.