Qu’est ce que le @géorapport ?

Savez-vous qu’au titre de l’article 552 du Code Civil, "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.", vous êtes propriétaire du sous-sol jusqu’au centre de la Terre ? D’un coté vous êtes responsable des désordres qui pourrait intervenir dans le sous-sol au droit de votre parcelle (l’effondrement d’une cavité souterraine par exemple), d’un autre coté vous pouvez faire au-dessous toutes les constructions et fouilles et en tirer " tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police".

Le rapport qui vous est proposé dans cette rubrique, pour un coût forfaitaire de 200 €, vise à vous informer sur la nature de votre sous-sol, en première approche à partir des données disponibles sur le net, .